CENTRE D’ÉTUDE DES PAYS D’EXTRÊME-ORIENT
ASIE DU SUD-EST
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LES FRONTIERES
DU CAMBODGE
TOME I
Les frontières du Cambodge
avec les anciens pays de la
Fédération Indochinoise :
le Laos et le Vietnam
(Cochinchine et Annam)
par
SARIN CHHAK
Docteur ès Sciences Politiques
Représentant permanent du Cambodge
à l’U.N.E.S.C.O.
Préfaces de :
S.A.R. le Prince NORODOM SIHANOUK
Chef de l’Etat du Cambodge
et de
PAUL REUTER
Professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Paris
PARIS
LIBRAIRIE DALLOZ
11, rue Soufflot, 11
1966
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TABLE DES MATIÈRES
PREFACE DE S.A.R. LE PRINCE NORODOM SIHANOUK
STUNG-TRENG ET DARLAC
Frontière de la Province de Stung-Treng (rive gauche du Mékong - Section comprise entre le Mékong et la source du Dar-Hoyt; 1893-1929)
L'élimination de la domination siamoise : le traité du 3 octobre 1893
Le rattachement à la colonie de la Cochinchine des territoires cambodgiens restitués.
§ 1. - Le morcellement administratif des territoires.
§ 2. - La situation administrative du Mékong Moyen
Le rattachement au complexe laotien
§ 1. - De juin 1895 à février 1899 : le dualisme du Haut et Bas Laos.
§ 2. - Naissance d'une unité administrative laotienne.
Le rétablissement partiel de la souveraineté cambodgienne
§ 1. - La proposition Pavie (1894)
§ 2. - L'arrêté de réintégration du 6 décembre 1904
Le rattachement à l'Annam des terres cambodgiennes du Darlac
§ 1. - La création du Commissariat du Darlac.
§ 2. - Le rattachement administratif du Darlac au Protectorat de l'Annam : l'arrêté du 22 novembre 1904
§ 3. - L'évolution administrative et politique du Darlac : les arrêtés du 4 juillet 1905 et du 2 juillet 1923.
§ 4. - Les revendications de la Cour de Hué.
§ 5. - Le rattachement politique à l’Annam.
STUNG TRENG ET LAOS
Frontière entre le Cambodge et le Royaume du Bassac (Laos actuel) : Section comprise entre les Dangrêks et le Mékong).
§ 1. - L'élimination de la domination siamoise : la convention du 13 février 1904.
§ 2. - La fixation de la frontière : l'arrêté du 28 mars 1905.
§ 3. - L'amputation expresse du territoire national cambodgien : l'arrêté du 16 mai 1905.
§ 4. - Conclusion.
SVAY RIENG, PREY VENG, KOMPONG CHAM
ET COCHINCHINE
(1869-1872)
Frontière entre Tan-An, Trang-Bang et Tay-Ninh (Cochinchine) d'une part
et Svay Rieng, Prey Veng et Kompong Cham de l'autre
L’ETABLISSEMENT DE LA FRONTIERE
Situation avant les travaux
La préparation.
La première phase des travaux d'abornement
§ 1. - Les travaux de la Commission.
§ 2. - Examen de la frontière établie
§ 3. - Le rôle des commissaires cambodgiens.
§ 4. - L'attitude du Roi.
§ 5. - La décision du 9 juillet 1870.
Seconde phase des opérations d'abornement.
§ 1. - L'absence des commissaires cambodgiens.
§ 2. – L’attitude des inspecteurs français.
La valeur juridique du tracÉ
Une frontière internationale ?
§ 1. - Les cadres généraux du problème.
§ 2. - Application.
Une détermination administrative ?
§ 1. – Données générales.
§ 2. – Application.
Situation juridique des territoires rattachés
KOMPONG-CHAM, KRATIE ET THUDAUMOT
(1871 -1914)
Frontière entre Thudaumot d'une part et Kompong-Cham et Kratié de l'autre
L’établissement de la frontière
Situation du pays en 1870
Les étapes de l'amputation du territoire cambodgien
Première phase (1890)
§ 1. - Les données des cartes du service géographique de l'Indochine
§ 2. - Leur caractère erroné
§ 3. - Les hésitations des autorités françaises
Deuxième phase (1893)
§ 1. - L'arrêté du Gouverneur de la Cochinchine du 22 juillet 1893.
§ 2. - Les motifs de cet arrêté. - Son caractère arbitraire
§ 3. - Les conséquences de l'annexion
L'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 31 juillet 1914
§ 1. - Les origines de l'arrêté du 31 juillet 1914: le développement de la culture de l'hévéa
§ 2. - Fonctionnement de la Commission, contenu de l'arrêté du 31 juillet 1914
§ 3. - Eléments d'appréciation de l'arrêté du 31 juillet 1914.
VALEUR JURIDIQUE DE LA FRONTIÈRE
§ 1. - L'absence de consentement cambodgien 118
§ 2. - L'impossibilité internationale d'annexion de terres cambodgiennes (renvoi)
§ 3. - Irrégularité interne d'une annexion
PREY-VENG, KANDAL, TAKEO, KAMPOT ET HATIEN
(1873-1914)
Frontière de Chaudoc et Hatien d'une part et Prey Veng, Kandal, Takeo et Kampot de l'autre (1873-1914)
L'HISTOIRE DE L 'ETABLISSEMENT DE LA FRONTIERE
La situation avant les travaux
Le tracé de la frontière
§ 1. - La préparation
§ 2. - La convention du 15 juillet 1873 et sa mise en oeuvre
§ 3. - Etude descriptive de la frontière
§ 4. - Les modifications ultérieures au préjudice du Cambodge
VALEUR JURIDIQUE DE LA FRONTIERE
Le résumé des faits
Valeur juridique de la frontière de 1876
§ 1. - Valeur juridique de la convention du 15 juillet 1873
§ 2. - Valeur juridique du tracé effectué
Valeur juridique de la frontière de 1914
Frontière maritime
Les prétentions vietnamiennes de 1960
§ 1. - Leur formulation.
§ 2. - Réfutation des arguments d'ordre historique
§ 3. -Réfutation des arguments d'ordre juridique
Le débat de 1913
§ 1.- L'origine du débat
§ 2. -Les hésitations de l'administration française
§ 3. -Les thèses de la Cochinchine
§ 4. -Les thèses cambodgiennes
La décision de 1939
§ 1. - Motif et contenu de la décision
§ 2. - L'interprétation vietnamienne de la circulaire
I. - Caractère administratif de la frontière
II. - Les annexions
III. - Positions finales
Annexes.
II. - Les cartes.
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